Details

Numac
2004022505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
1 mai 2004

30 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 21-12-2021)

Numac Titel
2021043494
2021043362 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
2013018459
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