Details

Numac
2021043403
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac Titel
2004022505 30 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 21-12-2021)
2017012146 7 MAI 2017. - Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 29-07-2025)
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