2 AOUT 2002. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 21-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005697 | 29 MAI 2024. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002, le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée |
| 2024005665 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi-programme du 2 août 2022 |
| 2024201993 | 28 MARS 2024. - Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés |
| 2023044346 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention à certains CPAS dans le cadre de l'appel à projets de lutte contre la précarité des jeunes. - Addendum |
| 2022033594 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve afin d'évaluer les experts en diamant reconnus |
| 2021032722 | 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants |
| 2021021060 | 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2020042153 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2019031089 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés |
| 2018015127 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2018014667 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2017030963 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2017040020 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle |
| 2015011507 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2015011508 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014011622 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2014 |
| 2014011450 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014011451 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014011452 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014011268 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014011269 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2014011214 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2014011215 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014011020 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 2014011021 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 2013011472 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 |
| 2013011291 | 4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2013 |
| 2013011284 | 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 |
| 2013011269 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011270 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011271 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011000 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2013011004 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012 |
| 2012011433 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011429 | 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2012011399 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Accompagnateurs art. 60, § 7 " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011219 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011220 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011221 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011222 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011079 | 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel |
| 2011011448 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel |
| 2011011400 | 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet fédéral |
| 2011011398 | 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2011011399 | 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale FSE 2007-2013 |
| 2011011402 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2011011401 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2011011138 | 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011 |
| 2010011429 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral |
| 2010011428 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2010 et mise à jour au 30-11-2011) |
| 2010011377 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010, deuxième appel |
| 2010011337 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant |
| 2010011238 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010 |
| 2008011375 | 25 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2008. |
| 2006201127 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal relatif à l'intégration de l'Institut national de Recherche sur les conditions de travail dans le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| 2004014276 | 9 DECEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire] <AR2007-12-20/83, art. 1, 002; En vigueur : 09-02-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2004021070 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article. |
| 2004011219 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019) |
| 2004000085 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. |
| 2003023018 | 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif au compte individuel et à l'envoi de l'aperçu particulier de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2003003208 | 7 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des article s 115 à 127 de la loi-programme du 2 août 2002. |
| 2003003280 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002. |
| 2003014156 | 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. |
| 2003014056 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2003200532 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-07-07/30, art. 63,3°, 003; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 09-08-2017) |
| 2002013510 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| 2002003557 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2002013216 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002. |
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