Details
1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif au compte individuel et à l'envoi de l'aperçu particulier de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 09-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968120904 | 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1989 et mise à jour au 09-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201993 | 28 MARS 2024. - Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés |
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