Details
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035565 | 24 AVRIL 2015. - Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2003200532 | 11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-07-07/30, art. 63,3°, 003; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 09-08-2017) |
| 2009035886 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024) |
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