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Details

Numac
2001036231
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
15 juillet 2001

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)

Numac Titel
1992036002 31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1992 et mise à jour au 31-01-2002)
1999035888 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil en matière d'ergonomie et d'adaptation des postes de travail pour personnes handicapées (TRADUCTION).
1991036327 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 21-08-2025)
Numac Titel
2024005750 31 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et le remplacement des fiches ressources pour les forfaits de location(traduction)
2023048413 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location.
2023047388 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources (traduction)
2023046976 30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle (TRADUCTION)
2023043684 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources (TRADUCTION)
2022033625 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel remplaçant la liste de référence et de la liste de référence bis relatives à l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources.(TRADUCTION)
2021033422 20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources. (TRADUCTION)
2021042177 27 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant les aides matérielles individuelles et sur l'adaptation des fiches ressources (TRADUCTION)
2020031428 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources (TRADUCTION)
2020020019 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel sur le remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et modifiant les fiches de ressources (TRADUCTION)
2019013243 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2018032546 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
2017040924 6 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2016036536 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2015036136 14 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2014036565 18 AOUT 2014. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2014035219 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
2013036174 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2013206010 9 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2013035197 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2012035705 31 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle
2012035532 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification à la liste de référence en matière d'assistance individuelle (TRADUCTION)
2012035419 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2011035446 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION)
2011035006 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
2010035977 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).
2009036071 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).
2009200195 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
2007037295 3 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).
2007036344 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés (TRADUCTION).
2007035049 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).
2007035043 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014)
2006036430 13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).
2006035237 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
2004036904 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION).
2004036253 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 29-01-2009)
2003035481 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (Traduction).
2002036468 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).
2002036117 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
2002035701 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
2025004511 28 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis concernant l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches de ressources (TRADUCTION)
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