Details
31 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et le remplacement des fiches ressources pour les forfaits de location(traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| 2019010709 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 29-01-2025) |
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