Details

Numac
2003035481
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (Traduction).

Numac Titel
2001036231 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)
1991036327 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 21-08-2025)
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