Details
1 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| 2019010709 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 29-01-2025) |
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