9 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

Numac

2013206010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 2013

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2013

9 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

Numac	Titel
2001036231	13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)

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