Details
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975112001 | 20 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal étendant aux personnes de nationalité étrangère l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par (AEF 1991-07-24/33, art. 57, 002; En vigueur : 01-04-1992)) - (NOTE 2 : en ce qui concerne le territoire de la région de langue française, abrogé par ARW 1998-01-22/48, art. 4; En vigueur : 15-03-1998) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 91; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-06-2000) |
| 1990029661 | 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 30-01-2002.) |
| 1990029337 | 7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.) |
| 1969101702 | 17 OCTOBRE 1969. _ Arrêté royal fixant les modalités d'introduction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF 1991-07-24/33, art. 57, 003; En vigueur : 01-04-1992) - (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles-Capitale (DEC 1997-02-20/42, art. 17, En vigueur : 55-55-55)) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 92; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1969 et mise à jour au 08-06-2000) |
| 1969101703 | 17 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal relatif à l'instruction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (NOTE 1 : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF 1991-07-24/33, art. 57, 003; En vigueur : 01-04-1992) - (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles-Capitale (DEC 1997-02-20/42, art. 17, En vigueur : indéterminée )) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 92; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1969 et mise à jour au 08-06-2000) |
| 1969102003 |
20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités du recours formé contre l'arrêté du gouverneur de province, relatif à des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par |
| 1990030257 |
31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1967111043 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 81 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1990-06-27/33, art. 73, 003; En vigueur : indéterminée et par DCFL 2004-05-07/62, art. 32, 2°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1990-06-19/33, art. 40, 005; ED 13-11-1990) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-12-01/06, art. 3, En vigueur : 31-12-2011) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25, En vigueur : indéterminée ; abrogation réitérée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 011; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041933 | 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'" Agence flamande pour les Personnes Handicapées " (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap) |
| 2019013529 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2019041923 | 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées (" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 14-03-2025) |
| 2019013243 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées |
| 2018015593 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2016036024 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les commissions consultatives auprès de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) chargée de la fourniture d'avis sur les demandes de reconsidération |
| 2015036562 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap " (Agence flamande pour les personnes handicapées), pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2015202575 | 18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION) |
| 2014036405 | 10 JUILLET 2014. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, au chef de service du service juridique, au chef de service du service communication, au chef de service HR-cel, au chef de service du personnel, au chef de service logistique, au chef de service informatique et chef de service comptabilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 11-06-2015) |
| 2014035219 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2014035245 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 1 mars 2012 portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION) |
| 2012035927 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement à la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) |
| 2012204637 | 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel concernant les conditions de partinariats formalisés des équipes multidisciplinaires qui sont reconnues et subsidiées par l'agence flamande pour les personnes handicapées (TRADUCTION) |
| 2012036180 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 mars 2012 portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION) |
| 2012035306 | 1 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant fixation des champs d'assistance (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2012 et mise à jour au 21-03-2014) |
| 2012035203 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'allocation de fonctionnement aux équipes multidisciplinaires |
| 2012035440 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative. (TRADUCTION) |
| 2010035996 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires |
| 2010206588 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualités minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par " de Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 04-09-2019) |
| 2008203979 | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées) |
| 2008036199 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2008201663 | — |
| 2008035441 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2007036344 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés (TRADUCTION). |
| 2007035399 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 2006037012 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et instituant une procédure d'urgence pour l'octroi d'un BAP pour des maladies rapidement dégénératives (TRADUCTION). |
| 2006035333 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 2003035481 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (Traduction). |
| 2002036117 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| 2001035163 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 1998036017 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1997036370 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au " Vlaams Fonds voor sociale Integratie van personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociales des personnes handicapées) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membre des commissions provinciales d'évaluation et de la Commission d'appel auprès du " Vlaams Fonds voor sociale Integratie van personen met een Handicap " (TRADUCTION). |
| 1996035013 | 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1995035648 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. |
| 1994036132 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1994036279 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. |
| 1994035833 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en vue de l'utilisation du numéro d'identification auprès du registre national des personnes physiques, par les structures agréées par le fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, dans leurs rapports avec le fonds.. |
| 1993035193 | 2 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement des personnes handicapées ainsi qu'à l'assistance leur prêtée par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. |
| 1992036141 | 25 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les indemnités pour les examens effectués par des experts et déterminant les critères d'intervention dans les frais de parcours des personnes examinées dans le cadre des activités de la Commission d'appel créée auprès du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. |
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