Details
29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002060 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002072 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002073 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002074 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002075 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002083 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1999002115 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le programme de la formation pour le brevet de direction. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 2001002029 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux. |
| 1937100201 | 2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007229 | 10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2023015384 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite |
| 2023200378 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation |
| 2022043244 | 20 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral (ou service public de programmation), l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation |
| 2022034734 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire |
| 2022032704 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation |
| 2022040000 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation |
| 2021033694 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021201191 | 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| 2021040338 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2019015231 | 12 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de conclure la convention d'occupation prévue à l'article 66, § 2, du Code judiciaire |
| 2018013381 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2018203078 | 27 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation |
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2017040067 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 |
| 2016014341 | 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2016000439 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation |
| 2014002066 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique |
| 2014009540 | 29 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2014002031 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation |
| 2014002020 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation |
| 2014009319 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux |
| 2012002052 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2014009320 | 1 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 23-12-2022) |
| 2011000635 | 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2011000624 | 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2009003414 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances |
| 2009000434 | 17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers |
| 2008002060 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2008 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2006002076 | 24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. |
| 2006002074 | 23 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement. |
| 2006002067 | 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique. |
| 2006002059 | 20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique. |
| 2005002082 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2005 et mise à jour au 29-09-2005). |
| 2005002012 | 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. |
| 2004002067 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. |
| 2003003415 | 1 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement |
| 2003003245 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire. |
| 2003003243 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 09-12-2009) |
| 2003002017 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. |
| 2002002233 |
2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] |
| 2002002213 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. |
| 2001002133 | 8 MARS 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-10-2002) |
| 2001002129 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2002002035 | 6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. |
| 2001002130 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 28-04-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…