Details

Numac
2022032704
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 2022
Datum inwerkingtreding
14 juillet 2022

3 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Numac Titel
2002002263 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
2001002158 29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 06-09-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…