15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

Numac

2004002067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

23 juillet 2004

15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

Numac	Titel
2001002158	29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 06-09-2024)

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