8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2005 et mise à jour au 29-09-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005002103 | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. |
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