2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] <Intitulé remplacé par AR2009-09-20/06, art. 1, 010; En vigueur : 05-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013002046 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2013002006 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation |
| 2012002082 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense |
| 2012002050 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense |
| 2011022110 | 9 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation |
| 2010A01225 | 2 AOUT 2010. - Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation |
| 2010201225 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation |
| 2009002063 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux |
| 2009022040 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2009021004 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2008011425 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public. |
| 2008009392 | 23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice. |
| 2008A09392 | 23 MAI 2008. - Règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice. |
| 2007011408 | 18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation. |
| 2007002078 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 02-12-2015) |
| 2007022528 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2007002016 | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation. |
| 2007A02016 | 6 FEVRIER 2007. - Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation. |
| 2006002156 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2006012546 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2006022144 | 2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci. |
| 2005022858 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2005012459 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2005002054 | 12 AVRIL 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. |
| 2005200774 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2005011077 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public. |
| 2005002012 | 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. |
| 2005007040 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2005007004 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004007312 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004021142 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004000408 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004011321 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004022172 | 3 MARS 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004002024 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004015032 | 11 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004002008 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004009157 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004003088 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2004014002 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003002119 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. |
| 2003000892 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. |
| 2003003298 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003021098 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003002042 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Personnel et Organisation de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2002002263 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. <Intitulé remplacé par AR2006-02-02/37, art. 1 , 005 ; En vigueur : 09-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023) |
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