Details
7 MAI 1999. - Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public [...].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001993 | 12 AOUT 1981. - LOI portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts" |
| 1996021346 |
30 MARS 1995. - [Loi concernant les réseaux et services de communications électroniques, et les services de médias audiovisuels dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204748 | 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
| 2023206476 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
| 2022202791 | 1 MAI 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2016203022 | 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
| 2014201330 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" |
| 2013200482 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" |
| 2012207177 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " à émettre de nouvelles actions |
| 2009205891 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 |
| 2009A05891 | — |
| 2008204009 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts ". |
| 2003022909 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la SA " Palais des Beaux-Arts ". |
| 2003021108 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
| 2002021479 | 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". |
| 2001021641 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". |
| 2001021638 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008) |
| 2001021642 |
19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public [...] dénommée " Palais des Beaux-Arts " |
| 2000021612 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant un Collège d'experts, visé à l'article 4, 2ème alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 2000021613 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale, dénommée " Palais des Beaux-Arts ". |
| 2000021142 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 1999021495 | 1er OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
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