14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Numac

2014201330

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 2014

Datum inwerkingtreding

9 mars 2014

14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

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