Details
22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201330 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…