4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

Numac

2003021108

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 2003

Datum inwerkingtreding

7 mai 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

Numac	Titel
2013200482	21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

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