Details
12 AOUT 1981. - LOI portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000021017 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts. |
| 2000021018 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts. |
| 1999021592 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts. |
| 1999021593 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts. |
| 1997021415 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts. |
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