Details
5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale, dénommée " Palais des Beaux-Arts ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003021108 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " |
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