10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] <AR 2002-09-05/37, art. 191, 007; En vigueur : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 03-11-2025) |
| 2014011291 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie |
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2011011037 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie |
| 2010002032 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux |
| 2009002062 | 29 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux formations certifiées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2008007250 | 19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense. |
| 2008011559 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017) |
| 2008024032 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2007003339 | 15 JUIN 2007. - Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2025 et mise à jour au 15-09-2025) |
| 2007002106 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2009 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2007022383 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2007012110 | 26 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A |
| 2007022267 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A |
| 2006002156 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2006014219 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2006015118 | 24 JUILLET 2006. - Arrêté portant délégation de compétences dans les matières administratives. |
| 2006003301 | 13 JUIN 2006. - Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux D et C qui exercent la direction journalière d'une équipe. |
| 2006011234 | 11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2006002013 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 16-07-2010) |
| 2005002086 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004011445 | 28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. |
| 2004007210 | 2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] <AR2008-11-19/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004002085 | 3 AOUT 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D |
| 2004011379 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes du Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. |
| 2004002036 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004015071 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004011109 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
| 2003002177 | 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de compétences. |
| 2003002119 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. |
| 2003002167 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2003000447 | 11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. |
| 2004015002 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la Carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 2002011506 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 04-11-2004). |
| 2001002204 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères. |
| 2001007016 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
| 2001011133 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001011077 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
| 2000003472 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000002045 | 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006). |
| 2011021074 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2011 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 2000022120 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1999011273 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. |
| 1999011103 | 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008) |
| 1999014040 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. <AR 2004-04-05/37, art. 13, 006; En vigueur : 19-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 1999015048 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 28-07-2016) |
| 1999016003 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E. |
| 1998014143 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par <AR 2004-04-02/33, art. 44, En vigueur : voir art. 44 du texte modificatif>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006). |
| 1998000223 | 18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mis à jour au 01-06-1999) |
| 1998016106 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints. |
| 1998011127 | 25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. |
| 1998011108 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003) |
| 1998012878 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004) |
| 1997009962 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1997009964 | 28 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.] <AR 2000-10-03/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2000> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 1997007245 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004) |
| 1997000728 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
| 1997015207 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004). |
| 1997009697 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mis à jour au 30-06-1999) |
| 1997021244 | 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au 06-04-2007). |
| 1997007155 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997). |
| 1997002066 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 5, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006). |
| 1997015086 | 18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1997015073 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004). |
| 1997016149 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. |
| 1997801908 | 28 AVRIL 1997. - Circulaire n° 446. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1997. |
| 1997011111 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998) |
| 1997015015 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1996002082 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat. |
| 1996801768 | 27 JUIN 1996. - Circulaire n° 433. - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1996. |
| 1996002039 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat. |
| 1996009234 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 30-08-1997) |
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