19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

Numac

2008007250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

Numac	Titel
2004007210	2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 14-11-2013)

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