20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.

Numac

1997016149

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 1997

20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.

Numac	Titel
1985011280	15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture
1989011281	17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
1980012314	23 JANVIER 1980. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] et fixation de ses échelles de traitements (modifié par AR 25-10-1995, art. 1)

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