Details
18 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mis à jour au 01-06-1999)
Numac | Titel |
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1995000443 |
5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] |
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