18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997).

Numac

1997007155

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997).

Numac	Titel
1985070170	13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

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