Details
23 JUIN 1994. - Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022204212 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons |
| 2019202623 | 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 25-07-2022) |
| 2019201793 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne |
| 2019200364 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi |
| 2016205059 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne |
| 2015200573 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne |
| 2011204757 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 11-10-2016) |
| 2011203335 | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
| 2008027010 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. |
| 2007201341 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1er du décret du 23 juin 1994. |
| 2005201151 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. |
| 2004202366 | 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant réduction, à titre promotionnel, des redevances dues pour l'atterrissage des aéronefs sur l'aéroport de Brussels South Charleroi. |
| 2004202260 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A). |
| 2004202262 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B). |
| 2004202256 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B'). |
| 2004202263 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C). |
| 2004202258 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C'). |
| 2004202264 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D). |
| 2004202259 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D'). |
| 2004202266 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2004202268 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2004202269 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C). |
| 2004202280 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C'). |
| 2004202270 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D). |
| 2004202281 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D'). |
| 2004200310 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 2004027070 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 175.462 du Conseil d'Etat du 08-10-2007, voir M.B. du 28-12-2007, p. 65758). |
| 2003027512 | 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 2003027423 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset. |
| 2003027424 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 13-07-2004) |
| 2003027169 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. |
| 2003000054 | — |
| 2003027004 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 2002027633 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. |
| 2002027395 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2002027396 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2002027397 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2001027451 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 08-05-2002). |
| 2001027419 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027356 | 31 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027208 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027122 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. |
| 2001027123 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. |
| 2001027057 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027007 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2000027575 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027576 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2019 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027527 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2000 et mise à jour au 12-02-2007) |
| 2000027523 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027524 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 05-02-2019) |
| 2000027481 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 1999027558 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine. |
| 1999027553 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1999027066 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne. |
| 1998027683 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.) |
| 1998027670 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 23-11-2000.) |
| 1998027530 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 10-07-1999.) |
| 1998027531 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000) |
| 1998027504 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 23-09-2011) |
| 1998027296 | 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 13-07-2004). |
| 1998027174 | 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1997027523 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
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