Details

Numac
1999027558
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
15 juillet 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine.

Numac Titel
1994027390 23 JUIN 1994. - Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-08-2020)
Numac Titel
2007201341 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1er du décret du 23 juin 1994.
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