10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Numac

2003027004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

17 janvier 2003

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

Numac	Titel
2014027161	24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction

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