Details
29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011204757 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 11-10-2016) |
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