Details

Numac
2003027169
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2003
Datum inwerkingtreding
2 avril 2003

26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

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