Details
18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002002064 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-10-2005). |
| 2001010067 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2002003071 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail. |
| 2001009460 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 1999002165 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999002166 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 12-01-2001) |
| 1999009827 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1999009826 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 1998002131 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999) |
| 1998002130 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998002116 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 10-01-2001) |
| 1998000539 | 1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998000560 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1998009303 | 3 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 28-02-2002) |
| 1997002136 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997002137 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 19-12-1998.) |
| 1997002025 | 4 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. |
| 1997003019 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail. |
| 1996002107 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.) |
| 1996002108 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.) |
| 1996002054 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. |
| 1996002070 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 22-01-2008) |
| 1995001031 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995001030 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-11-1996) |
| 1996014268 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022408 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant prolongation au-delà du 1er juillet 1995 de l'autorisation d'engagement de 10 contractuels pour la Direction générale des Prestations aux Handicapés du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1995022407 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995801670 | — |
| 1995025206 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025207 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025183 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995025184 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012342 | 26 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011197 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995015088 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant pour l'année 1995 l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1995014138 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager pour l'année 1995 des contractuels subventionnés à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000360 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Banque de données de la Protection civile. |
| 1995000358 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'assistance administrative aux Gouvernements provinciaux. |
| 1995000359 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés a la direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du service continu à la Protection civile. |
| 1995000362 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Office des étrangers CGRA/CPRR. |
| 1995000368 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Centres de transit. |
| 1995000363 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Police générale du Royaume. - Contrôle des entreprises de gardiennage. |
| 1995000364 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Législation relative aux détectives privés. |
| 1995000365 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Registre national, Service Population. |
| 1995000366 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Secrétariat permanent à la politique de prévention. |
| 1995000367 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'encadrement administratif des gouvernements provinciaux. |
| 1995000361 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en 1995, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000370 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit de la révision des cadres linguistiques. |
| 1995000371 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Accords de Schengen. |
| 1995000352 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Fan Coaching. |
| 1995000354 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la prévention et de l'aide en matière de racisme. |
| 1995000357 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au bénéfice de la Direction générale de la Protection civile - Plans de secours Seveso. |
| 1995000356 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Nouvelle Comptabilité communale. |
| 1995000355 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Police générale du Royaume (statistiques). |
| 1995000369 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, en 1995, au profit des Services communs des services de police générale. |
| 1995000353 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de la Collaboration intercommunale des Services de Police. |
| 1995000372 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'Informatisation de la Police. |
| 1995000344 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels, en 1995, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit du Plan global. |
| 1995000343 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995000342 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Service central de Traduction allemande. |
| 1995016085 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016086 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016087 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012284 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009370 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009372 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009384 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022174 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012240 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012236 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021379 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022163 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007118 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995003296 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager en 1995, des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995003297 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager en 1995, pour l'Administration des douanes et accises, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012238 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due. |
| 1995012235 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995012239 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009369 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Administration centrale du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009386 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009385 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022164 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022165 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022167 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995009324 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022157 | 31 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995015056 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021163 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels subventionnés dans certains établissements scientifiques fédéraux en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021167 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995021162 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1995 et mis à jour au 24-01-1996) |
| 1995022153 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995016056 | 27 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011137 | 24 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007082 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des pesonnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007083 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007080 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007081 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995007084 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022104 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national des pensions à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995014045 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022046 | 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des personnes sous le régime d'un contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011018 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 96 contractuels à l'Institut national de Statistiques en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995011019 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 50 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en attendant la transformation de leurs emplois en emplois statutaires. |
| 1995014048 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…