6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due.

Numac

1995012238

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et fixant le montant de la prime due.

Numac	Titel
1996012823	22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due.

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