Details
29 MAI 1984. - Décret portant création d'un [organisme public "Tourisme en Flandre"].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035642 | 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 08-04-2008) |
| 2002035016 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008) |
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1995036038 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction) |
| 1994036091 | 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme. |
| 1994035877 | 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. |
| 1994035661 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) |
| 1991036285 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande.. |
| 1991035481 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif Flamand organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.. |
| 1988029182 | 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de L'Exécutif flamand fixant les modalités relatives à la création auprès du Commissariat-général flamand au Tourisme d'un fonds de réserve sans affectation particulière. |
| 1987029371 | 10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions. |
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