26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature), en abrégé Fonds MINA (TRADUCTION).

Numac

2003201428

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature), en abrégé Fonds MINA (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991036466	24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 12-07-2012)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd