Details
19 JUILLET 1971. - LOI relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200075 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007. |
| 2004036559 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires. (Traduction). |
| 2003029476 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études. |
| 2002000439 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. |
| 2002035766 | 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études (TRADUCTION). |
| 1998036199 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures (TRADUCTION). |
| 1998036008 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. (Traduction) |
| 1997036254 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures (TRADUCTION). |
| 1995936570 | 10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures (TRADUCTION). |
| 1994036069 | 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures. (Traduction) |
| 1994035758 |
4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. |
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