Details
5 JUILLET 1989. - DECRET relatif à l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021802 | 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1982001123 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial |
| 1982001124 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats |
| 1982001125 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats) |
| 1982001133 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés |
| 1984021111 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 299 visant à limiter le nombre de congés pour mission et de mises en disponibilité avec maintien du traitement ou avec traitement d'attente, accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
| 1983021204 | 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 226 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 1984021228 | 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection |
| 1986021116 | 5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 435 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans |
| 1986021120 | 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I |
| 1986021161 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1986021172 | 1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires |
| 1987021246 | 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 503 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépasse l'âge de quatorze ans |
| 1987021063 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans |
| 1987021079 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1987021082 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 |
| 1987021083 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 |
| 1986021153 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"] |
| 1986021118 | 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial |
| 1966082903 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est chaque fois remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 24; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1970070701 | 7 JUILLET 1970. - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (NOTE 1 : Abrogé en communauté flamande pour l'enseignement supérieur de plein exercice, par DCFL 13-07-1994, l'art. 365, 23°, MB 31-08-1994, En vigueur : 01-09-1995, à l'exception du chapitre V qui entre en vigueur le 01-09-1996 (AGF 09-05-1996, art. 1 et 2, MB 25-07-1996)). (NOTE 2 : Les articles 2, alinéa 1er, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1er, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles de la communauté française (DCFR 27-10-1994, art. 71, MB 05-11-1994), En vigueur : 05-11-1994 (ACF 27-10-1994, art. 1, MB 05-11-1994) et (DCFR 05-08-1995, art. 96, MB 01-09-1995, En vigueur : 01-09-1995 (art. 107)). (NOTE 3 : Abrogé pour la communauté flamande par DCFL2004-03-19/84, art. 4.1, 049; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception de l'article 1er, § 1er, et de l'article 2, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, dans la mesure où ceux-ci prescrivent que : a) la durée des études des formes d'enseignement de type court de l'enseignement supérieur s'élève à au moins deux ans; b) la durée des études des formes d'enseignement de type long de l'enseignement supérieur s'élève à au moins quatre ans) (NOTE 4 : abrogé pour l'Autorité flamande - à l'exception de l'art. 1, § 1 - par DCFL2007-06-15/48, art. 176, 1° ; En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1984021199 | 31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 1954030405 | 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique |
| 1957082050 | 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire |
| 1959101902 | 19 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 1973071116 | 11 JUILLET 1973. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial |
| 1982001134 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné |
| 1983021323 | 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés |
| 1983021378 | 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat |
| 1982001035 | 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| 1960040103 | 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux |
| 1962081305 | 13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er) |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1985021108 | 1 AOUT 1985. - Loi portant des mesures fiscales et autres. (NOTE 1 : art. 34, alinéa 1er, modifié avec effet à une date indéterminée par L2016-05-31/09, art. 6, 030; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036078 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016) |
| 1993035897 | 19 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la contribution visant à obtenir la garantie de la personne morale de droit public désignée par l'Exécutif flamand. |
| 1992003677 | 29 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du " Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs " (Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné). |
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