Details
17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035938 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1998035939 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1997036114 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION). |
| 1996033039 | 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur du "Fortbildungsinstitut" (Institut de promotion sociale) de Saint-Vith (TRADUCTION). |
| 1996035204 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1994036483 | 1 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un nombre supplémentaire de périodes de cours pour l'organisation de la formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (formation CAP) dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1993-1994. (Traduction). |
| 1986021230 | 15 DECEMBRE 1986. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1 de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1986 et mise à jour au 31-12-2010) |
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