Details
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200302 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats (TRADUCTION). |
| 2002035107 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2001-2002 (TRADUCTION). |
| 2000036200 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION). |
| 1999035918 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 1998035794 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1997035953 |
17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial [...]. (TRADUCTION). (Intitulé modifié par |
| 1997035863 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION). |
| 1996035731 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION). |
| 1995036141 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION) |
| 1995035069 | 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats. (TRADUCTION). |
| 1994036072 |
29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1994-1995. |
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