Details
17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023652 | 5 JUILLET 1985. - DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires |
| 1977121201 | 12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997) |
| 1983023357 | 8 JUILLET 1983. - DECRET relatif à l'établissement de services de télévision payants |
| 1983023358 | 8 JUILLET 1983. - DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision |
| 1981001919 | 8 SEPTEMBRE 1981. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029256 | 12 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation a la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat. |
| 2002029144 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " MCM Belgique " à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service. |
| 2002029058 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel. |
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 2001029225 | 6 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française. |
| 2001029212 | 12 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel. |
| 2000029445 | 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2000 et mise à jour au 08-11-2004) |
| 2000029335 | 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Belgian Business Television " à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services. |
| 2000029212 | 23 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. " Atelier de Création sonore et radiophonique " en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique. |
| 1999029693 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. |
| 1999029719 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié " à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion. |
| 1999029685 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise donnant autorisation à la SA TVI de diffuser des programmes de télé-achat. |
| 1999029510 | 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mis à jour au 23-12-2000) |
| 1999029686 | 10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé: "LTA" de mettre en oeuvre un service de téléachat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mis à jour au 01-01-2000) |
| 1999029377 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique. |
| 1999029146 | 5 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. |
| 1999029147 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1999029024 | 4 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. |
| 1998029265 | 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante. |
| 1997029339 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise donnant autorisation à la S.A. " Société de Télé-achat " de mettre en oeuvre un service de télé-achat. |
| 1997052050 | 20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (RSN). |
| 1997042153 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées. |
| 1997041451 | 14 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur. |
| 1997021754 | 17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF.) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision " Eurosport " de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS). |
| 1997010651 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté francaise. |
| 1996122350 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées. |
| 1996122352 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires. |
| 1996120951 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux. |
| 1997029050 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 06-09-2004) |
| 1996111251 | 12 NOVEMBRE 1996. - Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de " ARTE " en Communauté francaise. |
| 1996082650 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de "MTV" en Communauté française. |
| 1996061751 | — |
| 1996051550 | 15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi. |
| 1996032550 | 25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "La Cinquième" en Communauté française. |
| 1996032551 | 25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes de " La Cinquième " et " Arte " sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française. |
| 1995040755 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'interconnexion des réseaux de radiodistribution ou de télédistribution. |
| 1995022850 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1995 l'autorisation de distribution de "MTV" en Communauté française. |
| 1994090850 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement d'ordre intérieur de la Commission d'éthique de la publicité. |
| 1994071353 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant l'autorisation de distribution de " MCM " en Communauté francaise. |
| 1994071351 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de " Super Channel " en Communauté française. |
| 1994071352 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de " CNN International " en Communauté française. |
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