Details
28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié " à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029686 | 10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé: "LTA" de mettre en oeuvre un service de téléachat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mis à jour au 01-01-2000) |
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