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22 DECEMBRE 2020. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 01-02-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044685 | 31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie |
| 2023042405 | 4 MAI 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA |
| 2022032725 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2022030789 | 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant douzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2022030790 | 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2022030372 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 |
| 2022020031 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 |
| 2022030081 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention |
| 2022030083 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2021 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2021030219 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 |
| 2022020023 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2022030048 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2021022865 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2022020011 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2022030126 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2022030140 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021022757 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB |
| 2022040012 | 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois |
| 2022030370 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030368 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030369 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043518 | 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021034480 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15 |
| 2021034468 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations Futures " |
| 2021034472 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides |
| 2021034473 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2021034479 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project |
| 2021034471 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2021034368 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 67.000 euros à l'asbl " Commission de Conciliation - Construction " pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021043376 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043371 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 11.294.026,32 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043374 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.297.573,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021034284 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022 |
| 2021034286 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2021 |
| 2021034287 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2021 |
| 2021034289 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2021 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
| 2021034285 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2021 |
| 2021043396 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2021022634 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021034478 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires |
| 2021033997 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
| 2021033994 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021033995 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
| 2021034264 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043208 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes' |
| 2021022523 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC |
| 2021022467 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022471 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022468 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 |
| 2021022635 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2021043100 | 27 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2021204812 | 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité |
| 2021043004 | 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021033614 | 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021033682 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021042825 | 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à la MUCF |
| 2021033468 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021022115 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021033218 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 {euro} au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine |
| 2021033076 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2021033077 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2021022024 | 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2021032848 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2021204368 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS |
| 2021032608 | 24 AOUT 2021. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées |
| 2021042768 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2021032570 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2021 |
| 2021032382 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021032403 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021032363 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2021032405 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
| 2021032803 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl " WWF-Belgium " |
| 2021032675 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale |
| 2021032214 | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021032978 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021 |
| 2021031803 | 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021 |
| 2021031809 | 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
| 2021031778 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso |
| 2021021468 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 |
| 2021021469 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 |
| 2021042577 | 28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2021 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police |
| 2021021287 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021203275 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 2021203252 | 22 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2021 au programme de travail 2021-2022 " achieving high performing health systems " |
| 2021031716 | 16 JUIN 2021. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021021286 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021288 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021205 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2021 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial |
| 2021021050 | 4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021042314 | 3 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 |
| 2021042371 | 2 JUIN 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
| 2021021060 | 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2021042067 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions |
| 2021021049 | 21 MAI 2021. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021021048 | 20 MAI 2021. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021020946 | 9 MAI 2021. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021031420 | 25 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle |
| 2021031280 | 8 AVRIL 2021. - Arrêté royal attribuant le solde des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 par la commune d'Evere |
| 2021201740 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2021 |
| 2021031274 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2022 et mise à jour au 09-02-2022) |
| 2021020803 | 29 MARS 2021. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021030714 | 14 MARS 2021. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021201701 | 14 MARS 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat |
| 2021030787 | 3 MARS 2021. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2021040763 | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
| 2021040428 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2016 octroyé aux zones de police |
| 2021040641 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de " ARC-EN-CIEL WALLONIE " dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille |
| 2021040324 | 26 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2021200127 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 |
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