Details

Numac
2023042405
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
5 septembre 2023

4 MAI 2023. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses relatives au CORONA

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