Details

Numac
2017032267
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

22 DECEMBRE 2017. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-05-2019)

Numac Titel
1998035668 28 AVRIL 1998. - [Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 29-12-2017)
2012204477 6 JUILLET 2012. - Décret portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)
2015036535 27 NOVEMBRE 2015. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2015 et mise à jour au 29-12-2017)
1993036122 14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier
2007036209 22 JUIN 2007. - Décret cadre relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 29-05-2019)
2017012207 12 MAI 2017. - Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 17-07-2020)
2004035828 7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021)
2014035384 13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)
2008035197 30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022)
2003035552 21 MARS 2003. - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 29-12-2022)
2009201461 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024)
2012035868 13 JUILLET 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 29-12-2022)
2016036651 25 NOVEMBRE 2016. - Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2017 et mise à jour au 29-08-2023)
2012036282 21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 29-12-2023)
2017030415 30 JUIN 2017. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2017 et mise à jour au 29-12-2023)
2012204352 6 JUILLET 2012. - Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-01-2024)
2012035982 6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024)
2002036103 5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 28-07-2025)
2015035896 3 JUILLET 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025)
1990030576 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)
2013204197 7 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2013 et mise à jour au 06-06-2024)
2014A35166 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025)
2014036946 19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 02-07-2024)
2012035118 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2024)
1997035456 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
1959052901 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1995035716 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025)
2007036482 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025)
2011A35474 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025)
Numac Titel
2022030677 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, modifiant la réglementation relative à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et fixant l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 22 décembre 2017 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018
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