Details
14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021042398 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, en ce qui concerne la réforme du comité gravier et l'abrogation de la taxe sur le gravier |
| 2017012808 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Environnement portant délégation concernant le Fonds gravier (TRADUCTION) |
| 2016036687 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017 |
| 2015036599 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 |
| 2014036950 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2015 |
| 2014200195 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014 |
| 2013200866 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2012036288 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2013 |
| 2012036289 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2013 |
| 2011036039 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2012 |
| 2011036037 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2012 |
| 2011200778 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2011 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2010206511 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2011 |
| 2010206512 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011 |
| 2010202908 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier |
| 2008036393 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2009 (TRADUCTION). |
| 2008036394 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 (TRADUCTION). |
| 2008201309 | — |
| 2007037322 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 (TRADUCTION). |
| 2007037245 | 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION). |
| 2007035557 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION). |
| 2007035556 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007 (TRADUCTION). |
| 2006036182 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
| 2006035729 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006. |
| 2005035100 | 14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION). |
| 2005035099 | 14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005 (TRADUCTION). |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2004035152 | 16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION). |
| 2004035120 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005. (Traduction). |
| 2004035104 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du " Grindfonds " (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2003035146 | 10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION). |
| 2002036618 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). |
| 2002036269 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). |
| 2002036268 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 2002035450 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 (TRADUCTION). |
| 2001036462 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du " Grindfonds " (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION). |
| 2001036445 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003. |
| 2000036270 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION). |
| 2000036271 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2001 (TRADUCTION). |
| 1999036488 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001. (TRADUCTION). |
| 1999036487 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION). |
| 1999036486 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2000 (TRADUCTION). |
| 1998036375 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1999 (TRADUCTION). |
| 1998036374 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'utilisation des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). |
| 1997036535 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1998 (TRADUCTION). |
| 1997036501 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999. |
| 1997036500 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION). |
| 1996036573 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1997. (TRADUCTION). |
| 1996035865 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits de tirage dans le cadre du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction). |
| 1996035397 | 7 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant création de la Commission consultative "Grindheffingen Limburgs Maasland". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 18-07-2006) |
| 1996035228 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition des ressources du Fonds gravier pour les années budgétaires 1995 et 1996.(TRADUCTION) |
| 1995036752 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de redevance relatif à l'exploitation de gravier pour l'année 1996. (TRADUCTION) |
| 1995036662 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1996 et 1977. (Traduction) |
| 1994936523 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. |
| 1994936524 | 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995.. |
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