Details
28 AVRIL 1998. - [Décret relatif à la politique flamande de l'intégration]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030413 | 18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035410 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2015035004 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2012 portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité |
| 2014035326 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant la procédure d'entrée en cours de route des villes ou communes qui, au début du planning stratégique pluriannuel 2014-2019, n'étaient pas encore éligibles à une subvention d'intégration locale |
| 2013206530 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui entre en ligne de compte pour un subside d'intégration locale pour le cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION) |
| 2012036181 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la liste des villes et communes qui, à ce jour, ont reçu un subside d intégration, avec une simulation du budget à prévoir ainsi que le cheminement de croissance ou de rétrécissement présupposé pour la première partie du cycle politique 2014-2019. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 06-12-2013) |
| 2013035089 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2012035791 | 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2011035087 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2004035410 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethno-culturelles (TRADUCTION). |
| 2003035248 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2003035175 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2002035869 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2001036110 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2000035520 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). |
| 2000035504 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000 (TRADUCTION). |
| 1999036148 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011) |
| 1999035558 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 06-06-2000.) |
| 1999035559 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 (TRADUCTION). |
| 1998036062 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003) |
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