Details
17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035897 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 24-06-2011) |
| 1998035204 |
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) |
| 1991036444 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné |
| 1993036087 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011) |
| 1999035374 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à l'organisation du Collège paritaire d'inspecteurs, chargé de l'émission d'avis sur la suppression de l'agrément d'une école ou d'une implantation de celle-ci, d'un établissement d'enseignement ou d'une section de celui-ci (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 26-11-2010) |
| 1999035375 | 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010) |
| 1991030440 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel |
| 1991036114 | 24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant détermination des notions de "tutelle sanitaire" et d'"avantages sociaux" visés à l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1971072706 |
27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial |
| 1978062807 | 28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " enseignement spécial " sont chaque fois remplacés par les mots " enseignement spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 81; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1995035212 | 21 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestation et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1995 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 1997036109 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014) |
| 2009204313 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2004035307 |
12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) |
| 2002036142 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2002 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2001036320 | 13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 2002036137 | 28 JUIN 2002. - Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2003035650 | 14 FEVRIER 2003. - Décret relatif à l'enseignement XIV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1997036004 | 15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'enseignement-VIII (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1997 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2008036032 | 4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1999035335 | 1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018) |
| 2004036712 | 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2004 et mise à jour au 13-11-2018) |
| 1997036022 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 2009035655 | 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 16-07-2018) |
| 2009035270 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2002036363 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission de bonne administration (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 1959121501 | 15 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 |
| 2002036343 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 2009036153 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 1983010582 | 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné |
| 2004036255 | 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION) (NOTE : art. 70; 71 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2006-12-22/38, art. 12 à 14; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 23-08-2022) |
| 2008035197 | 30 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2008 et mise à jour au 23-08-2022) |
| 1983010447 | 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022) |
| 1994035058 | 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques |
| 2008036286 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'enseignement secondaire spécial expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 2009204590 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2009 et mise à jour au 14-12-2022) |
| 1995035721 | 5 AVRIL 1995. - Décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 14-08-2023) |
| 1991035358 | 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures de contrôle en matière d'emploi des subventions de fonctionnement dans l'enseignement subventionné |
| 2006035533 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 1992035390 | 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles d'application des sanctions déterminées par l'article 3, § 9, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 2002036460 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2003200576 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 1993036529 | 1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques |
| 1992035738 | 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 2009035656 | 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à la structure des certifications (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 20-12-2023) |
| 2000036043 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 04-08-2023) |
| 1980090102 | 1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...] |
| 1992035686 | 29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente |
| 1990029728 | 26 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 2007036095 | 8 JUIN 2007. - Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2007 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2008203342 | 10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 1991035535 | 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire |
| 2009035790 | 8 MAI 2009. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 1997035456 | 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025) |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1990030208 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 1997036302 |
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire [ou dans le système d'apprentissage et de travail]. |
| 2007036286 |
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'[enseignement secondaire qui ne conduit pas ou pas automatiquement à une qualification d'enseignement] (TRADUCTION). |
| 2007036468 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2008036281 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'enseignement secondaire ordinaire expérimental à temps plein suivant un régime modulaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 01-08-2025) |
| 1991030535 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
| 1991035103 | 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion |
| 1974020705 | 7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement [spécialisé] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010115 | 25 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7es années d'études de l'enseignement supérieur préparatoires à l'enseignement supérieur |
| 2024007414 | 21 JUIN 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2024007645 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la structure et l'organisation de l'enseignement obligatoire, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et de l'enseignement supérieur |
| 2024007043 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel |
| 2024006811 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2024006829 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2024-2025 |
| 2024006909 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2024 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2024007104 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2024-2025 |
| 2024004124 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2024001636 | 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2024001875 | 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire |
| 2024000978 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire |
| 2024000953 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la période de tolérance lors de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 2024001011 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens flamands |
| 2023047384 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une adaptation des parcours standard |
| 2024000905 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle " Sciences informatiques de gestion " de l'enseignement secondaire |
| 2023046742 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement |
| 2023045796 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation |
| 2023045355 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification |
| 2023044800 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2023044282 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2023043504 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023044440 | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 26-03-2025) |
| 2023042812 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023042776 | 5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre du soutien à l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2023042679 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023020064 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les conditions de diplôme pour les interprètes en Langue des Signes et les interprètes d'écriture |
| 2023042510 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 2023041659 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023031069 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le contrôle des inscriptions dans l'enseignement fondamental et secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail et la mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et les centres d'encadrement des élèves |
| 2023042438 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2023041847 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2023041671 | 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023041607 | 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études |
| 2023040660 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2023041118 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024 |
| 2022034450 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement, en ce qui concerne les délais |
| 2022042626 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit d'inscription dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2022033897 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2022033525 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022033697 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire |
| 2022033867 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2022041793 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023 |
| 2022033112 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2022 dans le cadre du DIGISPRONG (Saut numérique) pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier |
| 2022033175 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2022015620 | 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022042061 | 2 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne le salaire horaire et l'indemnité kilométrique pour les interprètes en langue des signes et les interprètes écrits |
| 2022015032 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022032669 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une quatrième extension de la liste des subdivisions structurelles |
| 2022020988 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures de la CCT V pour l'éducation de base, la CCT VI pour l'enseignement supérieur et la CCT XII pour les autres niveaux d'éducation qui produisent leurs effets les 1er septembre 2021 et 1er janvier 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2022031900 | 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement fondamental spécial, pour l'année scolaire 2022-2023 |
| 2022015145 | 1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2022040942 | 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022031903 | 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2022031824 | 25 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2022031825 | 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2022040468 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022040352 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2022040349 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière Intégré à une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE, en ce qui concerne l'actualisation de la norme de qualité |
| 2022030726 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2022020328 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard |
| 2021034341 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 |
| 2021043347 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans les formes d'enseignement 1 et 2 de l'enseignement secondaire spécial, les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, portant octroi de moyens supplémentaires aux centres d'encadrement des élèves, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan " Van kwetsbaar naar weerbaar " et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'heures de puériculture |
| 2021034440 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures sur la base du modèle de soutien pour les intervenants pour l'année scolaire 2021-2022 et d'un budget de fonctionnement supplémentaire pour le remplacement d'intervenants durant leur professionnalisation pour l'année scolaire 2021-2022 et le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023 |
| 2022030096 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein et relatif à l'encadrement initial dans les (semi-)internats et homes d'accueil, en ce qui concerne le calcul du capital |
| 2021043278 | 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard |
| 2021033199 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19, en ce qui concerne le jury d'examen dans l'enseignement fondamental, le tutorat par étudiants dans l'enseignement supérieur et les inscriptions dans l'enseignement obligatoire |
| 2021022222 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire |
| 2021032411 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2021032412 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 |
| 2021032580 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2021 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2021032399 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021032107 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 |
| 2021032104 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2021021159 | 18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2021021151 | 4 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2021021607 | 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021041607 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021031393 | 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes d'études, le maintien du statut d'étudiant marié ou indépendant, la prolongation des subventions pour les projets `Activités de stimulation linguistique' et `Lecture à l'école' et la maîtrise du budget pour les périodes de cours, les heures de cours et les périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves qui ont pris un retard scolaire en raison du COVID-19 |
| 2021031419 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021031348 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 12-07-2021) |
| 2021041441 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 12-07-2021) |
| 2021030999 | 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2021030785 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021020585 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021040217 | 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2021020134 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à la suite de la pandémie du COVID-19 pour ce qui concerne l'enseignement secondaire |
| 2021020235 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'apprentissage |
| 2021030139 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2020043681 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 27-12-2022) |
| 2020015657 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des dispositions concernant le rapport motivé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 déterminant le contenu du rapport motivé et de l'attestation jointe au rapport pour l'accès à un programme adapté individuellement dans une école de l'enseignement ordinaire ou à l'enseignement spécial |
| 2020015717 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les matières dans les établissements d'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2020015520 | 28 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves |
| 2020042811 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles |
| 2020042681 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2020-2021 |
| 2020042648 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2020042094 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021 |
| 2020015014 | 5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand |
| 2020041665 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les exigences de diplôme des interprètes en langue des signes et le contingent personnel d'heures d'interprétation dans la situation de vie |
| 2020041677 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2021 et mise à jour au 19-08-2021) |
| 2020041539 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes dans l'enseignement à la suite du COVID-19 |
| 2020041218 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2020030736 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2020041081 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2020041269 | 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2019042274 | 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard |
| 2019014811 | 6 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension de la liste des subdivisions structurelles |
| 2019013886 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire |
| 2019014097 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire |
| 2019041760 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2019014072 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2019041388 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2019041513 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne l'alignement sur le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2019013616 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2019013463 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques |
| 2019041563 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2019012865 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne les périodes-professeur de la première année d'études A et B pour l'année scolaire 2019-2020 et les subdivisions structurelles duales |
| 2019013645 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves |
| 2019041509 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023) |
| 2019041226 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2019013338 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 28-08-2019) |
| 2019011987 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades |
| 2019012320 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents, des membres et des secrétaires de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration |
| 2019011731 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés par application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 |
| 2019011728 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui concerne la charge de la preuve pour l'indicateur " gens de voyage " et les mineurs étrangers non accompagnés dans le cadre du calcul de l'encadrement et des moyens de fonctionnement |
| 2019011949 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2019030167 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique |
| 2019010466 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire spécial |
| 2019040867 | 14 DECEMBRE 2018. - Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 02-09-2024) |
| 2018032134 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2018014312 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2018013277 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental |
| 2018031756 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la première année d'études A et B |
| 2018031748 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques |
| 2018031719 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire |
| 2018013335 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019 |
| 2018013016 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 14-08-2023) |
| 2018013865 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 01-08-2025) |
| 2018012592 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration |
| 2018040154 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé |
| 2018012356 | 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 25-01-2023) |
| 2018011995 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2018011497 | 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2017032023 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 |
| 2017040634 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 2017040472 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties pour les moyens de fonctionnement dans l'enseignement fondamental spécial pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2016-2017 |
| 2017040631 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 27-06-2018) |
| 2017030348 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2017040220 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2017010759 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique |
| 2016036562 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016036429 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire |
| 2016036460 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 |
| 2016036389 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants |
| 2016036402 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel |
| 2016036410 | 30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand [relatif à l'organisation de stages et sessions de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement secondaire spécial] (Intitulé modifié par AGF2017-07-07/38, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : modification de l'art. 1 par AGF2018-07-20/10, art. 20, 004; En vigueur : 01-09-2018, impossible) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 18-09-2020) |
| 2016036181 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035921 | 20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035934 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation, pour l'année scolaire 2016-2017, de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2016035633 | 11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie |
| 2016035734 | 11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035232 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035127 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2016400001 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035014 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2016035070 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2015036593 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2015036426 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant pour ce qui est du certificat de module et du certificat partiel |
| 2015036084 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves |
| 2015035841 | 12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement |
| 2015035672 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2015035677 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2015035676 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est des absences légalement justifiées |
| 2015035549 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention |
| 2015035454 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles (NOTE : Confirmé par DCFL2015-05-29/08, art. 2) |
| 2015035319 |
27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du certificat partiel [...] et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant [, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés en application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013]. |
| 2015035322 |
13 FEVRIER 2015. - [1Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport GC ou de l'attestation jointe au rapport IAC ou au rapport OV4.]1(1) |
| 2015035317 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 9 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial |
| 2015035250 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'" International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International " et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire |
| 2015035119 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 et pour le premier trimestre de 2014-2015 |
| 2015035021 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie (NOTE : Confirmé par DCFL2015-05-29/09, art. 2) |
| 2015035420 | 18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer |
| 2014036734 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2015-02-27/05, art. 2) |
| 2014035783 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée |
| 2014035966 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 2014036402 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2015-02-27/04, art. 2) |
| 2014035913 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est de la fixation des critères pour le contrôle de l'enseignement à domicile |
| 2014035929 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2014035656 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2014035698 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire [...] et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE (Intitulé modifié par AGF2019-07-19/20, art. 44, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2014202798 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2014201169 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant différentiation dans la contribution financière que le porteur d'un titre étranger doit payer à l'autorité de reconnaissance pour un examen relatif à la reconnaissance de l'équivalence du titre étranger |
| 2014035205 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2013206110 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité et à l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2013-12-20/48, art. 2) |
| 2013205402 | 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire |
| 2013204513 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2013035641 | 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives " (NOTE : confirmé par DCFL2013-11-22/19, art. 2. Voir également l'art. 3) |
| 2013204067 | 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2013035602 | 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen " |
| 2013200937 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée |
| 2014036954 |
21 DECEMBRE 2012. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.] |
| 2012206150 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2012035932 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté relatif au droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire (Intitulé remplacé par AGF2019-07-19/20, art. 35, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2012035737 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation |
| 2012202782 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du jury |
| 2012202124 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou le physique et/ou la chimie et/ou la biologie (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2012-05-11/03, art. 2) |
| 2011205369 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 |
| 2011204769 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein |
| 2011204057 | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" |
| 2011035682 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire |
| 2025002396 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le remplacement de certains dossiers du cursus scolaire du troisième degré de l'enseignement secondaire |
| 2025002442 | 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire |
| 2025000665 | 17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail |
| 2025002972 | 4 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial |
| 2025003032 | 4 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
| 2025004414 | 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les parcours standard d'apprentissage dual pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification et la phase d'intégration |
| 2025003885 | 9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase d'intégration |
| 2025004840 | 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2025-2026 |
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