Details
20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014A05556 | 24 AVRIL 2014. - Code du développement territorial (2014) (JAMAIS ENTRE EN VIGUEUR) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007650 | 23 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur des articles 43 et 45, 2°, ainsi que de certaines annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 modifiant le Code du développement territorial, partie réglementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière |
| 2024203790 | 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc d'activité économique Créalys " à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015 |
| 2024007631 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planche 42/2) portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège |
| 2024007363 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2024202586 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2024004249 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur |
| 2024004013 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2024200913 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial |
| 2024A00913 | — |
| 2023042562 | 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit " Fonderie Saint-Jean " à Tournai |
| 2022043449 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques |
| 2022015423 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l'audition des parties, la délibération de la Commission d'avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d'ordre intérieur de la Commission |
| 2022A15423 | — |
| 2022205928 | 17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire |
| 2022020832 | 4 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire |
| 2022030888 | 9 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 |
| 2022201536 | 31 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial |
| 2021033115 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles |
| 2021203314 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial |
| 2021042517 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen |
| 2021021103 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence |
| 2021031333 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique |
| 2020031718 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 prolongeant l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 6) |
| 2020016435 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 établissant une disposition temporaire pour l'octroi de subventions aux commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité visées à l'article D.I.7 du Code du Développement territorial (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 5) |
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2020205408 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial |
| 2020A05408 | — |
| 2020042239 | 29 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Le coeur de Ville se rénove " à Péruwelz |
| 2020202958 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial |
| 2020021296 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 16)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2020031068 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2020 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2020021188 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 15) |
| 2020041187 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 14) |
| 2020200550 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial |
| 2019205140 | 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2019015057 | 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville à Gembloux |
| 2019015439 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2019030963 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial |
| 2019015240 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
| 2019201068 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine |
| 2018014238 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit " Carrières du Hainaut ", de quatre zones de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant au terme de l'exploitation une zone d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site |
| 2018014045 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 |
| 2018014221 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2018200509 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire |
| 2017204318 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent |
| 2017070033 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial |
| 2017A70033 | 22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 29-04-2025) |
| 2025000687 | 23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/2 et 45/6) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit " DOCK79 " ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales |
| 2025003388 | 10 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire |
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