Details

Numac
2024004013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 juin 2024

15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025)

Numac Titel
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